Informations sur le forfait qui régissent les conditions d’utilisation de votre forfait Illimité Adobe Stock ainsi que les mesures qu’Adobe est susceptible de prendre en cas de suspicion d’utilisation abusive.
Cette section consacrée à l’utilisation du forfait Illimité s’applique à tout forfait d’abonnement Stock portant la mention « Illimité » et est incluse en tant que référence dans les Conditions spécifiques au produit Stock.
Les forfaits d’abonnement Illimités peuvent être résiliés, suspendus ou limités conformément à l’article 9.4(C)(2) des Conditions spécifiques au produit Adobe Stock si Adobe a des raisons de penser que l’abonné se livre à certaines activités, notamment mais sans s’y limiter, aux activités suivantes :
- Partage des informations d’identification du forfait d’abonnement Illimité ou tout autre accès à l’abonnement Illimité octroyé à un individu ou une entité autre que l’abonné désigné
- Utilisation de scripts ou robots automatisés ou d’une technologie similaire pour avoir accès à des fichiers ou les télécharger
- Téléchargement et distribution de fichiers par l’abonné désigné à tout autre individu ou entité d’une manière non couverte par la licence (par exemple téléchargement de fichiers pour qu’une autre personne ou entité les utilise de manière autonome)
- Téléchargement de fichiers en vue de les stocker ou de les utiliser ultérieurement et n’ayant aucun rapport avec un projet actuel
- Utilisation du forfait d’abonnement Illimité en vue de se livrer à des activités qui augmentent artificiellement le nombre de téléchargements de tout contributeur Adobe Stock
- Accumulation de fichiers. Un volume de téléchargement quotidien supérieur à cent (100) fichiers ou tout autre téléchargement en bloc est susceptible d’être considéré comme une preuve d’accumulation de fichiers
Adobe se réserve le droit de prendre des mesures correctives si une accumulation de fichiers ou une utilisation abusive est suspectée, notamment :
- Suspension temporaire ou définitive du forfait d’abonnement Illimité
- Limitation ou restriction de l’activité de téléchargement
- Résiliation du compte de l’Abonné et/ou de l’accès aux services Adobe Stock
- Poursuite de recours juridiques supplémentaires conformément aux Conditions spécifiques au produit Adobe Stock et/ou à la législation en vigueur
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